Xperia https://validator.w3.org/feed/docs/rss2.html Incendies : le dispositif « zéro reste à charge » évolue Arrêts maladie longue durée : durcissement des règles d’indemnisation ! Classement des conservatoires d’art et de musique : sur demande Produits phytopharmaceutiques : attention aux conflits d’intérêts ! Intégration fiscale : une option rétroactive possible ? Exposition au radon : la méthode de calcul de la dose d’exposition des travailleurs évolue Aides carburants : extension des dispositifs d’aides financières Diffuseurs d’œuvres : bientôt une échéance pour la déclaration des cotisations sociales Aide à domicile : de nouvelles données à communiquer pour les départements Données de santé : plus de transparence pour les hébergeurs Prestations funéraires : fourniture obligatoire d’une notice d’information Copropriété : un prestataire peut-il être assimilé à un syndic ? Clause de préciput et droit de partage : une position confirmée ? Installation agricole : ce qui change pour la protection sociale et les stages Facturation électronique : quelle obligation pour les particuliers producteurs d’électricité ? Agriculture : éligibilité des cultures de chanvre à la PAC Taux d’usure : un objectif de protection des emprunteurs ? Gazole : un été prolongé ! Passer de l’impôt sur le revenu à l’impôt sur les sociétés : mode d’emploi Classification des activités artisanales : les nouveaux codes se précisent Assurance-vie : quelle fiscalité en 2026 ? Etudiants en maïeutique : une nouvelle aide disponible Certificats de décès : nouveaux documents à remplir ? Marins de méditerranée : nouvelles mesures d’accompagnement Conjoint collaborateur : anticipez la fin du statut DSN : attention à l’assiette plafonnée soumise à cotisations vieillesse Registre public des actions de groupe : protection des intérêts des consommateurs ? Frais de fourrière : une actualisation des montants maximaux exigibles ? Expulsion d’un locataire : un nouveau modèle de diagnostic social et financier Serveur cadastral fermé : quelles conséquences pour les ventes immobilières ? Indemnité d’occupation entre ex-époux : quelle fiscalité ? Travailleurs non-salariés : comment comprendre votre régularisation mixte ? Travailleurs de plateforme : bientôt le prélèvement à la source des cotisations sociales ? Secteur aérien : une adaptation nécessaire au changement climatique ? DSN : doit-on la transmettre en l’absence de salarié embauché ? Frelons asiatiques : une réponse nationale TVA et travaux de rénovation : précisions utiles Centre de vaccination : de l’habilitation au suivi par l’ARS Taxe foncière : les « éléments de confort » sous surveillance Information des consommateurs sur les garanties : un rôle particulier de l’Union européenne ? Mécanisation collective : un nouveau crédit d’impôt agricole Exploitants agricoles ultramarins : évolution de l’exonération des cotisations sociales PAC : mise à jour des règles de conditionnalité pour 2026 C’est l’histoire d’un contrôle fiscal qui fait fausse route… Frais de santé : le reste à charge annuel augmente en octobre 2026 Presse : précision pour l’aide aux quotidiens aux faibles ressources publicitaires C’est l’histoire d’une société qui estime que son client abuse du retard de paiement de ses factures… Commerces non alimentaires : une nouvelle contribution à déclarer à l’Urssaf en 2027 ? Matériel non restitué : le salarié doit-il indemniser l’employeur ? Accueil