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L’importance de la fiscalité pour les kinésithérapeutes
La fiscalité est importante pour les kinésithérapeutes, comme pour tout professionnel, pour plusieurs raisons :
Déclaration des revenus
Les kinésithérapeutes doivent déclarer leurs revenus annuels aux autorités fiscales. Une bonne gestion fiscale garantit une déclaration précise et complète, évitant ainsi tout problème avec l’administration fiscale.
Optimisation fiscale
Comprendre le système fiscal permet aux kinésithérapeutes de prendre des décisions financières éclairées pour optimiser leur situation fiscale. Cela peut inclure des choix sur la forme juridique de leur pratique, l’utilisation de déductions fiscales disponibles, etc.
Paiement des impôts
Les kinésithérapeutes doivent s’assurer de payer leurs impôts correctement et en temps voulu pour éviter des pénalités et des intérêts de retard.
Gestion des charges sociales
La fiscalité englobe également les cotisations sociales. Les kinésithérapeutes doivent comprendre comment ces charges sont calculées et payées afin de gérer efficacement leurs coûts et leurs obligations légales.
Plannification financière
Une compréhension de la fiscalité permet aux kinésithérapeutes de planifier leur avenir financier, y compris la retraite, la succession, et d’autres aspects importants de la gestion financière à long terme.
Vue d’ensemble de la fiscalité des kinésithérapeutes
Le régime Micro BNC ou la déclaration contrôlée
Le Micro BNC
Les kinésithérapeutes libéraux sont régis par le régime des bénéfices non commerciaux (BNC), avec des règles fiscales spécifiques s’appliquant à ces entreprises. Sous ce régime, ce sont les revenus du professionnel qui sont pris en compte, plutôt qu’un chiffre d’affaires.
Le régime micro-BNC s’applique si les honoraires du kinésithérapeute ne dépassent pas 32 000 € par an. Au-delà, l’imposition est ajustée en fonction du temps d’exercice sur la base de la déclaration contrôlée.
En cas de proratisation des revenus la première ou la dernière année, si le kinésithérapeute commence à exercer le 1er Mars et réalise 30 000 € d’honoraires en 10 mois, il dépassera le seuil au 31 Décembre :
Honoraires proratisés = 30 000 € * 12/10 = 36 000 €
Pour résumer : en régime micro-BNC, le kinésithérapeute doit simplement suivre son chiffre d’affaires et soumettre une déclaration 2042 C PRO chaque année en avril/mai. Il sera ensuite imposé sur 66% de ces revenus, après un abattement de 34% pour frais professionnels (déplacements, repas, etc.). Ce régime est avantageux fiscalement tant que les frais professionnels ne dépassent pas 34%, sinon vous risquez d’être imposé sur des revenus non réellement perçus.
La déclaration contrôlée
Si vous dépassez les 32 000 € de revenus, vous serez automatiquement soumis au régime de la déclaration contrôlée. Cette déclaration doit être envoyée avant le 1er Mai de l’année suivant votre exercice.
Dans ce régime, les frais réels de votre cabinet sont pris en compte, sans application de la règle des 34%. C’est ce qu’on appelle le bénéfice imposable : Bénéfice imposable = Chiffre d’affaires – Charges déductibles (sociales, frais, etc.…)
Aucun abattement n’est appliqué. Ce bénéfice doit être déclaré dans votre déclaration 2042 C PRO.
Cependant, vous aurez l’obligation de tenir une comptabilité :
- Enregistrer vos dépenses et recettes ainsi que conserver vos justificatifs de dépenses professionnelles.
- Préparer un bilan et un compte de résultat.
- Déclarer vos revenus via une déclaration 2035.
- Déclarer vos revenus personnels via une déclaration 2042 C PRO.
Les déclarations obligatoires pour les kinésithérapeutes libéraux
La déclaration 2035
Il s’agit de la déclaration de revenus essentielle pour les professionnels libéraux, obligatoire pour ceux qui relèvent du régime réel d’imposition des BNC (Bénéfices non commerciaux), parmi lesquels figurent les kinésithérapeutes libéraux. La déclaration 2035 est utilisée pour déclarer les revenus en vue du calcul de l’impôt. En pratique, il convient d’y consigner les revenus ainsi que toutes les dépenses professionnelles afin de déterminer le bénéfice imposable.
Si vous êtes sous le régime micro-BNC, aucune déclaration 2035 n’est nécessaire, car vos charges sont calculées de manière forfaitaire.
Ensemble, ces documents constituent ce qu’on appelle la liasse fiscale. Cette liasse doit être soumise chaque année au service des impôts, généralement entre février et mai, afin de calculer l’impôt sur le revenu de l’année précédente. Vous pouvez remplir la liasse fiscale par vous-même ou en collaboration avec un expert-comptable.
La 2042 C PRO
La déclaration 2042-C-PRO est un supplément de la déclaration de revenus du foyer fiscal, également connue sous le nom de déclaration 2042. Ce formulaire doit être rempli chaque année par tous les citoyens français, qu’ils soient indépendants, salariés, retraités ou sans emploi.
Spécifiquement conçue pour les professionnels, elle sert à indiquer le bénéfice imposable déclaré dans le formulaire 2035 ou à déclarer les recettes pour ceux relevant du régime micro-BNC.
En outre, cette déclaration permet de calculer l’impôt sur le revenu.
Tout comme le formulaire 2035, cette annexe doit être complétée chaque année, simultanément à la déclaration principale, entre avril et juin. Pour la localiser, il vous suffit de cocher la case correspondante au début du formulaire de déclaration sur votre espace personnel sur impots.gouv.
La DSPAMC
En tant que kinésithérapeute, vous appartenez à la catégorie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Par conséquent, vous devez effectuer une déclaration sociale spécifique appelée DS PAMC. Cette déclaration permet le calcul des cotisations sociales que vous versez à l’URSSAF et à la CARPIMKO pour votre retraite. Pour rappel, votre couverture sociale comprend les cotisations pour :
- L’assurance maladie et maternité/paternité
- L’assurance vieillesse, invalidité et décès
- Les allocations familiales
- La Contribution Sociale Généralisée (CSG)
- La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
- La Contribution à la Formation Professionnelle (CFP)
En tant que professionnel indépendant, vous n’êtes pas assujetti aux cotisations pour le chômage, les accidents du travail et les maladies professionnelles. Cependant, en tant que PAMC, vous bénéficiez d’une prise en charge partielle de vos cotisations pour l’assurance maladie et maternité/paternité de la part de votre CPAM.
La déclaration doit être saisie directement sur le site de l’URSSAF ou sur le portail de net-entreprise, dans la période allant d’avril à juin. Il n’est pas nécessaire de la remplir deux fois, car ces organismes fusionnent ensuite leurs données.
À partir de 2023, la DS PAMC sera remplacée par la Déclaration sociale et fiscale unifiée (DSFU). Par conséquent, vous n’aurez plus besoin de remplir une déclaration supplémentaire, car elle sera intégrée directement au formulaire 2042 mentionné précédemment.
La DAS 2
Après la clôture de l’exercice, il est nécessaire de compléter une DAS 2, ou Déclaration des Honoraires Reversés, si vous avez versé plus de 1200 € TTC d’honoraires ou de commissions à un tiers en 2021. La pratique de la rétrocession d’honoraires entre kinésithérapeutes est courante, notamment lors de remplacements. Le principe est simple : le remplaçant facture au nom du titulaire, qui lui restitue ensuite ces honoraires.
Pour suivre ces rétrocessions, l’administration fiscale a instauré une déclaration spécifique : la DAS2. Vous devez la remplir si vous avez rétrocédé plus de 1200 € d’honoraires à une même personne. En pratique, il s’agit d’une liste de tous les professionnels à qui vous avez versé au moins cette somme entre le 1er janvier et le 31 décembre. Elle doit être envoyée en même temps que la déclaration 2035, entre février et mai de chaque année. La DAS2 est simple à remplir, mais le calcul pour chaque bénéficiaire peut être fastidieux.
Les charges sociales, taxes et impôts du kinésithérapeute libéral
Il est important de distinguer le chiffre d’affaires, qui inclut les honoraires, subventions et aides diverses, des revenus imposables. Le taux de charge moyen, tel que calculé par la Direction Générale des impôts en 2006, s’établissait à 44,8%. Cela signifie qu’environ 55,2% des honoraires reviennent effectivement aux praticiens une fois les charges déduites. Ainsi, pour chaque 100€ d’honoraires générés par l’activité :
- 44,8€ sont utilisés pour le paiement des charges ;
- 55,2€ représentent le bénéfice net, duquel il faudra déduire l’impôt sur les revenus.
Les dépenses englobent à la fois les frais opérationnels et les contributions sociales. Le calcul des charges sociales, des taxes et des impôts est effectué en fonction des revenus nets après déduction des dépenses déductibles d’exploitation, telles que les cotisations à des ordres professionnels, les frais de cabinet ou de rétrocession, les frais de transport, les frais postaux et téléphoniques, le matériel professionnel, les frais comptables, les assurances, etc. Les contributions sociales obligatoires, les cotisations de retraite et les taxes à payer sont les suivantes :
Les cotisations sociales
L’URSSAF collecte les charges sociales en France. Pour les masseurs-kinésithérapeutes en libéral, les charges varient de 20 à 23% sur les bénéfices pour une activité conventionnée, et dépassent les 29% pour une activité non conventionnée. Les détails des cotisations sont disponibles sur le site de l’URSSAF. Les rétrocessions perçues par les titulaires sur les honoraires de leurs collaborateurs ne sont pas considérées comme des revenus conventionnés, entraînant une majoration de la cotisation URSSAF de 9,65%.
La retraite
La CARPIMKO (Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures-podologues, Orthophonistes et Orthoptistes) gère la retraite des auxiliaires médicaux, dont les masseurs-kinésithérapeutes font partie. Les cotisations de retraite sont collectées par cette caisse, et les informations détaillées sur leur calcul sont disponibles sur son site web. Pour un kinésithérapeute en libéral, le montant des cotisations de retraite varie de 15 à 18% de ses revenus nets après déduction des charges d’exploitation, en fonction du niveau de ses revenus.
La cotisation foncière des entreprises (CFE)
Tous les kinésithérapeutes en libéral doivent payer la CFE, indépendamment de leur statut. Cette taxe est calculée en fonction du chiffre d’affaires et est liée à l’emplacement du lieu de pratique. Les instructions détaillées pour son calcul sont accessibles sur le site Internet des services publics mentionné en référence.
Avantages fiscaux disponibles pour les kinésithérapeutes
Réduction d’impôts liées à l’investissement dans le matériel médical et les équipements spécialisés
Les kinésithérapeutes ont la possibilité de bénéficier d’importants avantages fiscaux en investissant dans du matériel médical et des équipements spécialisés. Ces investissements peuvent ouvrir droit à des déductions d’impôts, ce qui représente des économies significatives pour ces professionnels. Ces incitations visent à encourager la modernisation des installations et à garantir une meilleure qualité de soins aux patients. Les détails précis sur ces déductions fiscales dépendent de la législation fiscale en vigueur, et peuvent varier selon les pays ou les régions. Les kinésithérapeutes intéressés par ces avantages fiscaux devraient se renseigner sur les lois fiscales locales et solliciter l’avis de professionnels pour optimiser leurs avantages fiscaux tout en se conformant aux exigences légales.
Crédits d’impôt pour la formation continue et le perfectionnement professionnel
Les kinésithérapeutes ont également accès à des crédits d’impôt dédiés à la formation continue et au perfectionnement professionnel. Ces crédits visent à encourager les professionnels de la santé à enrichir leurs compétences tout au long de leur carrière. En investissant dans des programmes de formation accrédités ou des cours de perfectionnement, les kinésithérapeutes peuvent non seulement renforcer leurs connaissances et leur savoir-faire, mais aussi bénéficier d’avantages fiscaux significatifs. Ces crédits peuvent souvent être utilisés pour couvrir les dépenses liées à la formation, comme les frais de scolarité, de déplacement et de subsistance. Les détails sur l’admissibilité et le montant des crédits disponibles varient selon les lois fiscales locales. Il est donc conseillé aux kinésithérapeutes de se renseigner auprès des autorités fiscales compétentes et de consulter des experts en fiscalité pour optimiser ces avantages tout en respectant les règles en vigueur.
Avantages fiscaux liés à l’installation dans des zones défavorisées ou en zones rurales
Les kinésithérapeutes peuvent accéder à des avantages fiscaux spécifiques en choisissant de pratiquer dans des zones considérées comme défavorisées ou rurales. Ces mesures fiscales visent à encourager la présence de services de santé dans des régions où l’accès aux soins peut être limité. En s’installant dans ces zones, les kinésithérapeutes peuvent être éligibles à des réductions d’impôts, des exemptions fiscales ou d’autres avantages fiscaux, ce qui peut faciliter leur établissement et le rendre plus avantageux sur le plan financier. Les détails précis de ces avantages fiscaux, comme les critères d’admissibilité et les montants des réductions d’impôts, peuvent varier en fonction des lois fiscales locales et des programmes gouvernementaux en vigueur. Par conséquent, il est conseillé aux kinésithérapeutes intéressés par cette possibilité de se renseigner auprès des autorités fiscales compétentes et de consulter des experts en fiscalité pour bien comprendre les avantages fiscaux disponibles et prendre des décisions éclairées concernant leur installation professionnelle.
Exonérations fiscales pour certaines activités de santé publique
En exerçant la kinésithérapie dans une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), vous bénéficiez d’une exonération totale d’impôt pendant 5 ans. Ensuite, une exonération partielle et progressive s’applique pour les 3 années suivantes : 75%, 50%, puis 25%. Il est important de noter que si le kinésithérapeute cesse son activité en ZRR moins de 5 ans après avoir bénéficié de ces allègements, il est tenu de rembourser les avantages fiscaux accordés. Ces exonérations fiscales sont destinées à soutenir et à pérenniser l’activité dans des zones nécessitant une revitalisation ou une valorisation.
Dans une Zone Franche Urbaine (ZFU) également, un kinésithérapeute en libéral bénéficie d’une exonération totale d’impôt pendant 5 ans. Par la suite, cette exonération devient dégressive sur les 3 années suivantes : 60% pour N+6, 40% pour N+7, et 20% pour N+8. Il est recommandé de consulter un comptable spécialisé pour optimiser votre situation fiscale.
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Stratégies d’optimisation fiscale pour les kinésithérapeutes libéraux
Déduction des dépenses professionnelles
Les kinésithérapeutes peuvent déduire les dépenses liées à leur activité professionnelle, telles que le matériel médical, les frais de déplacement, les frais de formation, les cotisations professionnelles, etc.
Choix du régime d’imposition
En fonction de leur situation financière et de leur structure d’entreprise, les kinésithérapeutes peuvent opter pour le régime d’imposition le plus avantageux, comme le régime réel d’imposition ou le régime micro-entreprise.
Investissement dans le matériel médical
Comme mentionné précédemment, investir dans du matériel médical peut donner droit à des déductions d’impôts, ce qui peut être avantageux sur le plan fiscal.
Placement dans des produits d’épargne retraite
Les kinésithérapeutes peuvent envisager de placer une partie de leurs revenus dans des produits d’épargne retraite spécifiques, tels que les contrats Madelin, qui offrent des avantages fiscaux intéressants.
Utilisation des dispositifs d’exonération fiscale
Les kinésithérapeutes peuvent bénéficier d’exonérations fiscales en s’installant dans des zones géographiques spécifiques, comme les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) ou les Zones Franches Urbaines (ZFU), comme mentionné précédemment.
Planification fiscale annuelle
Il est important de planifier ses obligations fiscales tout au long de l’année pour maximiser les déductions et les crédits d’impôt disponibles.
Recours à un expert-comptable
Enfin, il est recommandé aux kinésithérapeutes de faire appel à un cabinet d’expertise comptable comme Xperia Conseils, spécialisé dans les professions médicales. En travaillant avec Xperia Conseils, les kinésithérapeutes peuvent bénéficier de conseils personnalisés et optimiser leur situation fiscale dans le respect des lois en vigueur.
Conseils pratiques pour la déclaration d’impôts
Gardez une bonne organisation financière
Tenez des registres précis de vos revenus et dépenses tout au long de l’année. Cela peut inclure des factures, des relevés bancaires, des reçus de dépenses professionnelles, etc.
Connaître les déductions fiscales applicables
Familiarisez-vous avec les dépenses professionnelles déductibles, telles que les frais de matériel médical, les frais de déplacement professionnel, les cotisations professionnelles, les frais de formation, etc. Assurez-vous de conserver les justificatifs correspondants.
Choisissez le bon régime d’imposition
Évaluez soigneusement les avantages et les inconvénients du régime réel d’imposition par rapport au régime micro-entreprise pour déterminer celui qui est le plus avantageux pour votre situation.
Anticipez les obligations fiscales trimestrielles ou mensuelles
En fonction de vos revenus, vous pourriez être tenu de verser des acomptes trimestriels ou mensuels. Assurez-vous de planifier en conséquence pour éviter les pénalités.
Faites appel à un professionnel de la comptabilité : pourquoi pas Xperia Conseils
Xperia Conseils est un d’expertise comptable spécialisé dans les professions médicales qui peut vous aider à optimiser votre déclaration d’impôts, à maximiser vos déductions et à éviter les erreurs coûteuses. Contactez-nous dès maintenant !
Vérifiez les exonérations fiscales
Si vous exercez dans une zone géographique spécifique bénéficiant d’exonérations fiscales, assurez-vous de comprendre les critères d’éligibilité et de profiter de ces avantages le cas échéant.
Planifiez à l’avance
Ne laissez pas votre déclaration d’impôts à la dernière minute. Planifiez votre déclaration à l’avance pour éviter le stress et pour avoir le temps de rassembler tous les documents nécessaires.