Skip to main content

Découvrez les dernières informations du jour.

Vente immobilière : l'audit énergétique entre en jeu

Depuis le 1er avril 2023, un nouveau document vient épaissir le dossier des diagnostics immobiliers à fournir à l’acquéreur à l’occasion d’une vente immobilière : l’audit énergétique. Quels sont les biens immobiliers concernés ? Qui doit établir cet audit ? Faisons le point.

avril 4, 2023

L'expérimentation sur le cannabis thérapeutique joue les prolongations

Introduite par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, l’expérimentation portant sur l’usage thérapeutique du cannabis devait prendre fin en mars 2023. Mais le Gouvernement a décidé de prolonger le dispositif. Pour combien de temps ? Selon quelles modalités ? Revue de détails…

avril 4, 2023

Site internet : les mentions légales, de quoi s'agit-il ?

Obligatoires, les mentions légales d’un site Internet doivent contenir un certain nombre d’informations. Afin de s’y retrouver, le portail de la transformation numérique des entreprises propose une fiche pratique à ce sujet. Revue de détails…

avril 3, 2023

Une mise à jour pour la gestion des accès compassionnels

Avant qu’un médicament puisse être mis à la disposition du public, il doit être soumis à une série de tests et de contrôles permettant d’aboutir à la délivrance d’une autorisation de mise sur le marché (AMM). Cependant, dans certains cas précis, des laboratoires peuvent se passer de cette AMM. Une procédure précise doit néanmoins être suivie et des outils sont proposés pour accompagner les professionnels…

avril 3, 2023

La CNIL relaie les dernières lignes directrices européennes

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) est un organe de l’Union européenne indépendant prévu par le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Il a pour mission principale d’assurer une application cohérente de ce dernier et émet, à ce titre, des lignes directrices. Focus sur celles adoptées en février 2023…

avril 3, 2023

Une entreprise coupable, mais pas responsable ?

Lorsque le dirigeant d’une société commet, pour le compte de celle-ci, des actes pénalement répréhensibles, leur responsabilité à tous les deux peut être engagée. Cependant comment envisager la sanction lorsque l’acte litigieux est avéré, mais que son auteur ne peut pas être identifié ?

mars 31, 2023