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Découvrez les dernières informations du jour.

CNIL : des contrôles prioritaires en 2023 !

La CNIL est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection des données personnelles. Elle vient de publier les thématiques prioritaires des contrôles qu’elle va mener durant l’année 2023… Quelles sont-elles ?

mars 23, 2023

Licenciement pour faute : quand le temps s’arrête !

Un avocat salarié est licencié pour des fautes commises, pour certaines, il y a plusieurs mois. Un problème, selon lui : un licenciement pour faute n’est valable que si la faute reprochée a été commise dans les 2 mois qui précèdent le licenciement… Un problème vraiment ?

mars 22, 2023

Congés parentaux, période d’essai, etc. : les nouveautés de la loi DDADUE !

La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture, dite « loi DDADUE », vient (entre autres) modifier la règlementation sociale… Quelles sont les nouveautés à retenir ?

mars 22, 2023

Énergies renouvelables : il faut accélérer !

La loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été publiée le 11 mars 2023. Voici un panorama des principales mesures susceptibles d’intéresser les entreprises…

mars 22, 2023

Praticiens et auxiliaires médicaux : simplification en vue

2023 : l’année de la simplification des démarches administratives… notamment pour les praticiens et auxiliaires médicaux. Dès cette année, en effet, vos revenus ne feront plus l’objet que d’une seule et unique déclaration. Explications.

mars 21, 2023

Entreprises d’insertion : ce guide est fait pour vous !

Afin d’optimiser le dispositif d’insertion par l’activité économique (IAE), le ministère du Travail, de l’emploi et de l’insertion publie un guide à destination des prescripteurs et orienteurs (associations intermédiaires, entreprises de travail temporaire d’insertion, etc.). Focus.

mars 21, 2023

Boîtes à musique et droits moraux : attention aux fausses notes !

Une atteinte au droit moral d’un auteur ne peut être caractérisée que lorsqu’il y a une atteinte portée au droit au respect de l’œuvre, comme une altération ou une dénaturation. Cela peut-il être le cas d’une boîte à musique ? Faut-il obtenir l’accord du détenteur d’un droit moral lorsque l’œuvre utilisée, même pour une durée de douze secondes, devient finalement un arrangement particulier ? Réponse du juge.

mars 21, 2023

Agrément des associations de protection de l’environnement : qui ne dit mot consent !

Les associations « agréées de protection de l’environnement » sont celles ayant obtenu l’agrément du préfet et œuvrant dans le domaine de la protection de la nature, de l’amélioration du cadre de vie, etc. Pour bénéficier de cet agrément, elles doivent déposer un dossier. Mais sous quel délai l’obtiennent-elles ? Et que se passe-t-il en cas d’absence de réponse de l’administration ?

mars 20, 2023