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Découvrez les dernières informations du jour.

Méconnaissance du RGPD : un exemple de ce qu’il ne faut pas faire

À la suite de la découverte d’une fuite de données personnelles impliquant une société, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a procédé à des contrôles… et a prononcé une sanction financière dont le montant n’est pas négligeable. Que s’est-il passé exactement ?

juin 26, 2023

Une présence en ligne minimale comme gage de tranquillité ?

De nos jours, la très grande majorité des entreprises disposent d’un site internet ou sont actives sur les réseaux sociaux. Cependant, certains professionnels restent toujours totalement absents des espaces numériques, ce qui peut les exposer à certaines déconvenues… Lesquelles ?

 

juin 26, 2023

Reconduction tacite d’un contrat arrivé à terme : sous conditions…

Un contrat à durée déterminée prend fin, par définition, à la date prévue. Toutefois, il peut être poursuivi, une fois le terme passé, sans que cela ne soit formalisé par écrit. Dans ce cas, le contrat est « tacitement reconduit ». Mais parce que ce qui est tacite n’est pas forcément clair, les parties ne sont pas toujours d’accord pour savoir si, oui ou non, le contrat se poursuit…

juin 26, 2023

Livraison de repas à domicile = crédit d’impôt ?

Les particuliers peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu pour les sommes qu’ils versent au titre de l’emploi direct d’un salarié à domicile ou du recours à une association, un organisme, etc., pour la réalisation de services à la personne. À ce propos, l’activité de livraison de repas à domicile est-elle un « service à la personne » permettant de bénéficier de cet avantage fiscal ?

juin 23, 2023

Influenceurs : vous ne pouvez pas tout faire !

Récemment, le législateur est venu encadrer l’activité des influenceurs. Au titre des nouvelles mesures, certaines concernent le droit du travail. Au programme : la formation professionnelle et le travail des enfants. Explications.

juin 23, 2023

Dispositif d’aide exceptionnelle pour la lavande : une éclaircie ?

Symbole de la Provence, le secteur de la lavande connaît pourtant des difficultés. Entre surproduction, concurrence d’autres pays producteurs, crises sanitaire et climatique et, depuis plus d’un an, guerre en Ukraine, le Gouvernement a mis en place un fonds pour venir en aide aux producteurs d’huiles essentielles de lavande ou de lavandin. Focus.

juin 23, 2023

Produits cosmétiques : un guide pour lancer son activité

Afin d’aider les professionnels souhaitant se lancer dans le secteur des produits cosmétiques, la DGCCRF publie un guide : il rappelle des notions importantes, les risques encourus et la réglementation applicable. Revue de détails.

juin 23, 2023