Articles - Xperia - Page 74

Loi industrie verte : une procédure simplifiée pour les technologies favorables au développement durable

Exonération d’impôt : la qualité d’associé exploitant, ça compte !

Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte : c’est bel et bien parti !

Procédures collectives d’une société étrangère : une limite pour le privilège de juridiction français ?

Vente de titres de société : qu’est-ce qu’un prix « déterminable » ?

Fin de la tolérance pour les loueurs de meublés de tourisme non classés !

TUP : une procédure qui doit être plus visible !

Transformation d’une société et rapport d’évaluation : quelle approbation ?

Vente de titres de société : renoncer à une partie du prix de vente et diminuer l’impôt dû ?

Organismes philanthropiques : plus de simplicité !

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