Agent immobilier

Nouveaux taux neutres du PAS : PAS pour maintenant ?

Publié le avril 16, 2026

Agent immobilier, Agriculture, Artisan, Association, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Distributeur/Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du divertissement, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur - Lotisseur - Architecte - Géomètre, Santé, Tout secteur, Transport

Parce qu’il ne souhaite pas communiquer son taux de prélèvement à la source à son employeur, un salarié se voit appliquer un « taux neutre » qui dépend uniquement de…

Performances énergétiques : de nouvelles constructions concernées

Publié le avril 14, 2026

Actualités, Infos juridiques

Agent immobilier, Artisan, Promoteur - Lotisseur - Architecte - Géomètre

Pour optimiser les consommations énergétiques, il est attendu de certaines constructions neuves qu’elles atteignent un certain niveau de performance pour limiter les déperditions d’énergie… De nouveaux types de bâtiments se voient fixer des objectifs…

Indivision et successions vacantes : des solutions pour en sortir ?

Publié le avril 13, 2026

Actualités, Infos juridiques

Agent immobilier, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur - Lotisseur - Architecte - Géomètre

Faciliter la sortie de l’indivision, clôturer les successions bloquées depuis des années, poursuivre l’assainissement cadastral, libérer du foncier pour réduire les problèmes de logement… Tels sont les objectifs poursuivis par la loi visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes… Que faut-il en retenir ?

TVA : les pompes à chaleur air/air ont le vent en poupe

Publié le avril 9, 2026

Actualités, Infos Fiscales

Agent immobilier, Artisan, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur - Lotisseur - Architecte - Géomètre

Comme chaque année, la loi de finances apporte son lot d’aménagements concernant la TVA. La loi de finances pour 2026 ne fait pas exception : cette année, les pompes à chaleur air/air sont notamment visées par ces nouveautés. On fait le point.

CNIL : le programme des contrôles pour 2026

Publié le avril 9, 2026

Actualités, Infos juridiques

Agent immobilier, Agriculture, Artisan, Association, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Distributeur/Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur - Lotisseur - Architecte - Géomètre, Santé, Transport

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection des données personnelles. À ce titre, elle effectue des contrôles auprès des personnes traitant ces données et chaque année elle décide de porter son attention sur certains sujets précis… Qu’en est-il pour 2026 ?

Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications

Publié le avril 8, 2026

Actualités, Infos juridiques

Agent immobilier, Agriculture, Artisan, Industrie, Promoteur - Lotisseur - Architecte - Géomètre

Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans le cadre de travaux de rénovations énergétiques des logements et bâtiments. Les conditions permettant de réduire les risques de fraudes autour de ces aides sont précisées…

Logiciels de caisse auto-certifiés : validés ?

Publié le avril 2, 2026

Le quiz hebdo

Un commerçant est équipé d’un logiciel de caisse pour lequel il justifiait, jusqu’à présent, de sa conformité via une attestation individuelle de l’éditeur. Alors qu’il a engagé les démarches pour…

Contrôle et sécurité des ascenseurs : du nouveau pour les systèmes d’alerte

Publié le mars 24, 2026

Actualités, Infos juridiques

Agent immobilier, Prestataire de services, Promoteur - Lotisseur - Architecte - Géomètre

650 000 : c’est l’estimation du nombre d’ascenseurs composant le parc français, dont un peu moins de la moitié utilise des systèmes d’alertes et de communication basés sur la 2G ou la 3G. Or, l’utilisation de ces technologies va prendre fin progressivement, à partir du 31 mai 2026 et jusqu’en 2029. Une période de transition à laquelle doivent faire face les professionnels du secteur…

Questionnaire « risques professionnels » : bientôt sur Net-entreprises

Publié le mars 23, 2026

Actualités, Infos Sociales

Agent immobilier, Artisan, Association, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Distributeur/Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du divertissement, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur - Lotisseur - Architecte - Géomètre, Santé, Transport

À compter du 31 mars 2026, le questionnaire risques professionnels (QRP), utilisé dans le cadre de l’instruction de certains dossiers d’accident du travail, d’accident de trajet ou de maladie professionnelle, ne sera plus renseigné sur un site dédié : il sera directement accessible depuis le compte entreprise de l’Assurance maladie sur Net-entreprises. Selon quelles modalités ?

Prêt social location-accession : des plafonds mis à jour

Publié le mars 20, 2026

Actualités, Infos juridiques

Agent immobilier, Promoteur - Lotisseur - Architecte - Géomètre

Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif mis en place par l’État pour permettre à des ménages d’accéder à la propriété de leur résidence principale. Parmi les conditions d’application de ce dispositif, des plafonds de revenus pour les bénéficiaires, de redevances et de prix de vente sont imposés. Des plafonds qui ont été mis à jour…