Skip to main content

Immobilier : focus sur le formulaire d’état des risques

Publié le

Dans le cadre d’une location ou d’une vente immobilière, il faut fournir un état des risques au locataire ou à l’acquéreur. Or les propriétaires rencontrent souvent des difficultés pour éditer ce document. Voici le mode opératoire à suivre pour leur faciliter les démarches…

Lire la suite

Valises « cabine » : des prix trop variables ?

Publié le

Les prix des valises « cabine » varient selon les compagnies aériennes. Ce qui n’est pas normal, selon un député, qui demande au Gouvernement s’il compte prendre des mesures pour harmoniser les prix. Réponse…

Lire la suite

Data Governance Act (DGA) : ce qu’il faut savoir

Publié le

Parce que la question des données (« la data ») a pris une importance primordiale ces dernières années, notamment en raison de l’essor du numérique, l’Union européenne a décidé de mettre en place un cadre juridique pour exploiter au mieux leur potentiel économique. Explications.

Lire la suite

Titres-restaurant : relèvement de la limite d’exonération de cotisations pour 2023

Publié le

La loi de finances pour 2023  avait fixé, pour l’année 2023, la limite d’exonération de cotisations sociales de la participation patronale aux titres-restaurant à 6,50 €. Finalement, ce montant vient d’être relevé . À combien est-il désormais fixé ?

Lire la suite

Bulletins de paie : une nouvelle ligne au 1er juillet 2023 !

Publié le

Depuis le 1er juillet 2023, les bulletins de paie doivent faire apparaître une nouvelle mention ? Laquelle et pourquoi ?

Lire la suite

Entreprises : les arnaques se multiplient…

Publié le

Les professionnels sont de plus en plus victimes d’attaques élaborées. C’est ce que vient de rappeler la DGCCRF en établissant un panorama des différents types d’arnaques existants. Dans le même temps, France Num a rappelé l’importance de porter plainte en cas de cyberattaque…

Lire la suite

Surbooking : quels droits pour les voyageurs malchanceux ?

Publié le

Il est possible pour les compagnies aériennes de vendre plus de billets pour un trajet en avion qu’il n’y a de places disponibles dans l’avion. Si cette pratique est légale, elle peut s’avérer préjudiciables pour les voyageurs malchanceux. Une protection existe néanmoins pour eux…

Lire la suite

Contrôle du secteur des assurances par la DGCCRF : les résultats…

Publié le

Un tiers ! C’est la proportion d’établissements d’assurance contrôlés par la DGCCRF en anomalies. Pendant plus d’un an, cette dernière a enquêté sur les pratiques commerciales de tous les acteurs du secteur : courtiers, assureurs, mutuelles et filiales d’assurance bancaire. Focus sur les résultats ! 

Lire la suite

Compte personnel de formation : bientôt utilisable pour tous les permis de conduire…

Publié le

Sous réserve du respect des conditions requises, le compte personnel de formation (CPF) a pour objet de permettre à toute personne de financer des formations tout au long de sa vie professionnelle. Actuellement, il peut être utilisé pour financer certains permis de conduire. Bientôt, il sera possible de l’utiliser pour financer tous les permis de conduire… Explications.

Lire la suite