La réforme des retraites, publiée au printemps 2023, allonge l’âge légal de départ à la retraite, qui passe de 62 à 64 ans. Un allongement qui n’est pas neutre pour certains dirigeants souhaitant transmettre leur entreprise, tout en bénéficiant de certains avantages fiscaux. Pourquoi ?
Ce mois d’octobre 2023 marque le début de la première campagne de vaccination des canards contre la grippe aviaire. Votre exploitation est-elle concernée ?
Le plus souvent, lorsque la conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD) est mentionnée, c’est pour évoquer les données à caractère personnel des clients des professionnels. Pourtant, ils ne sont pas les seuls bénéficiaires de la protection offerte par le règlement. Les salariés des entreprises le sont aussi, ce que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) rappelle par une décision récente…
20 000 km ! C’est le linéaire de haies détruit en France en moyenne chaque année. Au regard des nombreux avantages du bocage tant pour l’agriculture que pour l’écologie, le Gouvernement a mis en place un « Pacte en faveur de la haie » qui doit permettre de replanter cette végétation. Si la feuille de route n’est pas encore publique, des informations sont déjà disponibles. Revue de détails.
La cessation d’activité d’une société peut-elle justifier un licenciement pour motif économique alors même que cette société aurait, au préalable, transféré une partie de son activité à une autre filiale du groupe auquel elle appartient ? Réponse du juge.
Les pénalités logistiques, instituées par la loi « Egalim 2 » en octobre 2021, avaient fait l’objet de précisions de la part de l’administration, en juillet 2022. Bis repetita…
Deux salariés, titulaires de qualifications différentes au moment de leur embauche, mais qui occupent à terme les mêmes fonctions, peuvent-ils être rémunérés différemment ? Voici une question épineuse à laquelle le juge vient d’être confronté…
La personnalité morale d’une société est acquise dès l’immatriculation de celle-ci au registre du commerce et des sociétés (RCS). Une fois la dissolution de la société prononcée et sa radiation au RCS effectuée, elle perd, en principe, cet attribut… Y a-t-il des exceptions ?
Une nouvelle campagne de lutte contre les accidents du travail graves et mortels vient d’être lancée par le ministère du Travail. Son but ? Sensibiliser le plus grand nombre et rappeler les mesures générales de prévention.
Le statut de « salarié lanceur d’alerte » s’accompagne d’une protection particulière contre le licenciement. Mais qu’en est-il lorsque le salarié n’a pas agi de façon totalement désintéressée ? Bénéficie-t-il toujours de cette protection particulière ? Réponse du juge.
