Un candidat postule à un poste de juriste au sein d’une entreprise. Lors de l’entretien d’embauche, le recruteur lui demande s’il possède le permis de conduire B. Un permis qu’il…
Permis de conduire = permis de demander ?
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Agriculture
Permis de conduire = permis de demander ?
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Agent immobilier, Agriculture, Artisan, Association, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Distributeur/Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du divertissement, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur - Lotisseur - Architecte - Géomètre, Santé, Tout secteur, Transport
Un candidat postule à un poste de juriste au sein d’une entreprise. Lors de l’entretien d’embauche, le recruteur lui demande s’il possède le permis de conduire B. Un permis qu’il…
Ajustement de droits à paiement de base : quelques précisions pour les exploitants agricoles…
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Les droits à paiement de base (DPB) permettent de prétendre à des aides déployées dans le cadre de la politique agricole commune, indépendamment du type de production agricole pratiquée au sein de l’exploitation. Ces DPB peuvent être transférés entre agriculteurs, selon des modalités qui viennent de faire l’objet de précisions, applicables à certaines situations…
Aides de la PAC : des sanctions précisées
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Par le biais de la Politique agricole commune (PAC), les agriculteurs européens peuvent bénéficier de nombreuses aides. Pour en bénéficier, ils doivent néanmoins veiller à respecter de nombreuses conditions, dont le non-respect peut être sanctionné sous forme de réductions du montant des aides…
Prédation des troupeaux : dérogations pour le tir aux loups
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Par principe, les tirs létaux sur les loups sont interdits. Cependant, des dérogations peuvent être accordées pour les éleveurs dont les troupeaux sont menacés…
Agriculture : précisions sur de nombreuses aides
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Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Des précisions sont apportées concernant de nombreuses aides…
Divorce et impôts : qui paie ?
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En instance de divorce, un particulier se voit réclamer, au titre de la solidarité fiscale entre époux, le paiement du solde de l’impôt sur le revenu dû par le foyer…
Divorce et impôts : qui paie ?
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Agent immobilier, Agriculture, Artisan, Association, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Distributeur/Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du divertissement, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur - Lotisseur - Architecte - Géomètre, Santé, Tout secteur, Transport
En instance de divorce, un particulier se voit réclamer, au titre de la solidarité fiscale entre époux, le paiement du solde de l’impôt sur le revenu dû par le foyer…
Employeurs agricoles : actualisation de l’exonération TO DE
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Comme prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, le renforcement de l’exonération dégressive de cotisation patronale « TO-DE », dont bénéficient les employeurs du secteur agricole, est acté. De quelle manière ?
Ventes immobilières de la SAFER : prolongation du mécanisme de substitution
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Les SAFER peuvent céder directement des terres agricoles à un nouvel acquéreur sans passer par une double vente et sans aucune perception au profit du Trésor via un mécanisme de substitution, lequel est subordonné à une condition de délai qui a récemment été prolongé. Voilà qui mérite quelques explications…