Skip to main content

CNIL : des contrôles prioritaires en 2023 !

Publié le

La CNIL est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection des données personnelles. Elle vient de publier les thématiques prioritaires des contrôles qu’elle va mener durant l’année 2023… Quelles sont-elles ?

Lire la suite

Déclaration d’impôt sur le revenu 2023 : c’est parti !

Publié le

Comme tous les ans, vous allez devoir prochainement remplir votre déclaration d’impôt sur le revenu. Le gouvernement vient de communiquer le calendrier de la campagne déclarative. Quelle date limite s’applique à votre département ?

Lire la suite

CHR : tout le monde en terrasse ?

Publié le

Un restaurateur qui vient de racheter un fonds de commerce profite de l’arrivée du printemps et des beaux jours pour installer une terrasse sur le trottoir situé devant son établissement….

Lire la suite

Énergies renouvelables : il faut accélérer !

Publié le

La loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été publiée le 11 mars 2023. Voici un panorama des principales mesures susceptibles d’intéresser les entreprises…

Lire la suite

Congés parentaux, période d’essai, etc. : les nouveautés de la loi DDADUE !

Publié le

La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture, dite « loi DDADUE », vient (entre autres) modifier la règlementation sociale… Quelles sont les nouveautés à retenir ?

Lire la suite

Égalité salariale : les bulletins de paie peuvent être exigés !

Publié le

Récemment le juge a dû se prononcer sur la question de savoir si une salariée pouvait exiger de son ancien employeur la communication de bulletins de salaire permettant de prouver l’inégalité salariale dont elle s’estime victime. Réponse…

Lire la suite

Travaux achevés, mais facture impayée : combien de temps peut-on attendre avant de saisir le juge ?

Publié le

La loi se montre protectrice à l’égard des consommateurs à de nombreux égards. Elle laisse notamment aux professionnels un délai relativement court (2 ans) pour engager une action en justice à leur encontre. Mais à partir de quand commence à courir ce délai en matière de travaux ? Réponse importante des juges…

Lire la suite

Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés : préparez-vous !

Publié le

L’heure de la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés approche… Quelles entreprises sont concernées ? On fait le point !

Lire la suite

Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés : préparez-vous !

Publié le

L’heure de la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés approche… Quelles entreprises sont concernées ? On fait le point !

Lire la suite

Travaux achevés, mais facture impayée : combien de temps peut-on attendre avant de saisir le juge ?

Publié le

La loi se montre protectrice à l’égard des consommateurs à de nombreux égards. Elle laisse notamment aux professionnels un délai relativement court (2 ans) pour engager une action en justice à leur encontre. Mais à partir de quand commence à courir ce délai en matière de travaux ? Réponse importante des juges…

Lire la suite