Ces dernières années, les questions relatives à la durée de conservation maximale de certains documents et données sont souvent évoquées. Pour autant, il ne faut pas oublier que pour le bien de son entreprise, des durées minimales sont également à observer…
Le « prêt à taux zéro mobilité » ou « PTZ-m » profite, sous conditions (localisation géographique, ressources, etc.), aux personnes qui souhaitent acheter un véhicule peu polluant ou financer la transformation d’un véhicule thermique en véhicule électrique. La liste des documents à fournir pour justifier du respect des conditions d’attribution de ce type de prêt est désormais connue…
De nos jours, la très grande majorité des entreprises disposent d’un site internet ou sont actives sur les réseaux sociaux. Cependant, certains professionnels restent toujours totalement absents des espaces numériques, ce qui peut les exposer à certaines déconvenues… Lesquelles ?
Le Gouvernement a annoncé un nouveau programme de soutien à la ruralité, intitulé « France ruralités », qui comporte de nombreuses mesures intéressant directement ou indirectement les entreprises. Que devez-vous savoir ?
Le Gouvernement a créé 2 nouveaux outils à destination des travailleurs, afin de les accompagner dans leur vie professionnelle et de leur permettre de développer leurs compétences. Il s’agit du « Passeport de compétences » et du « Passeport de prévention ». Explications.
Une société, qui se voit réclamer le paiement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), estime que le taux de taxation pratiqué par la commune est « manifestement » disproportionné… Ce qui pousse le juge à s’intéresser au calcul de cette taxe…
À la suite de votre déclaration d’impôt 2023 sur les revenus 2022, bonne nouvelle : vous allez percevoir le remboursement d’un trop-perçu d’impôt par l’administration fiscale. Mais vos coordonnées bancaires sont-elles à jour ?
Le Gouvernement s’est fait l’écho d’un rapport sur l’influence du design des bannières cookies sur le comportement des internautes. Et ce qu’il en ressort doit amener les entrepreneurs à réfléchir sur leur choix graphique…
Si le Gouvernement a annoncé que toutes les formalités seraient, comme prévu, réalisables sur le guichet unique le 30 juin 2023, les procédures de secours (papier, Infogreffe, guichet-entreprises) seront disponibles jusqu’au 31 décembre 2023. Revue de détails.
Les particuliers peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu pour les sommes qu’ils versent au titre de l’emploi direct d’un salarié à domicile ou du recours à une association, un organisme, etc., pour la réalisation de services à la personne. À ce propos, l’activité de livraison de repas à domicile est-elle un « service à la personne » permettant de bénéficier de cet avantage fiscal ?
