Skip to main content

Influence commerciale : une feuille de route…

Publié le

L’étau se resserre autour du milieu de l’influence… Après un développement très rapide de ce type d’activité, il est apparu que les influenceurs et les marques faisant appel à eux exerçaient sans cadre particulier. Mais face à quelques dérives, il devient essentiel de réglementer la profession pour protéger les consommateurs les plus fragiles. Le Gouvernement fait part de ses intentions…

Lire la suite

Ivresse au travail : la rédaction de la lettre de licenciement a son importance !

Publié le

Un employeur reproche à son salarié son état d’ivresse au travail et le licencie pour faute grave. Problème : il n’en fait pas expressément mention dans la lettre de licenciement… Une imprécision dont se saisit le salarié pour contester son licenciement. À tort ou à raison ? 

Lire la suite

Du nouveau pour les professions libérales réglementées et … les psychomotriciens !

Publié le

Récemment, plusieurs modifications ont été apportées aux statuts des professions libérales réglementées, ainsi qu’aux modalités de recouvrement de certaines cotisations sociales dues par ces professionnels … Quoi de neuf ?

Lire la suite

Mieux comprendre l'action représentative

Publié le

Après que les consommateurs européens aient été touchés par plusieurs scandales d’ampleur, l’Union européenne (UE) a mis en place, en 2020, les « actions de groupe européennes ». Par le développement de cette nouvelle procédure, l’UE entend offrir aux consommateurs une possibilité de défendre leurs intérêts de façon conjointe face à des entités aux moyens importants… Éclairage sur ce dispositif peu connu…

Lire la suite

Désignation d'un représentant syndical au CSE : un seuil à respecter

Publié le

Dans une récente décision, le juge précise la date à laquelle le seuil des effectifs doit être atteint pour que soit valablement désigné un représentant syndical au sein du comité social et économique (CSE)… Explications.

Lire la suite

Site internet : les mentions légales, de quoi s'agit-il ?

Publié le

Obligatoires, les mentions légales d’un site Internet doivent contenir un certain nombre d’informations. Afin de s’y retrouver, le portail de la transformation numérique des entreprises propose une fiche pratique à ce sujet. Revue de détails…

Lire la suite

Feux de forêts : débroussailler pour se protéger !

Publié le

72 000 ! C’est le nombre d’hectares d’espaces naturels détruits par les incendies en 2022 en France. Sachant que 90 % des incendies sont d’origine humaine, le Gouvernement a lancé une campagne d’information sur le débroussaillement de la végétation autour des habitations. Faisons le point. 

Lire la suite

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le « barème Macron » doit s'appliquer !

Publié le

Récemment, le juge est venu rappeler que le barème d’indemnisation applicable en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse (connu sous le nom de « barème Macron »), doit s’appliquer sans prendre en compte la situation personnelle du salarié licencié. Explications.

Lire la suite

Enfants malades : des précisions sur le congé spécifique

Publié le

Depuis la fin d’année 2021, la liste des évènements familiaux ouvrant droit à un congé spécifique a été étendue à l’annonce d’une maladie chronique chez un enfant. Depuis, des précisions étaient attendues pour que les salariés puissent en bénéficier… Elles viennent d’être dévoilées. Focus.

Lire la suite

Zones d'exonération fiscale : où installer son activité ?

Publié le

Afin de dynamiser certains territoires en incitant les entreprises à s’y installer, des zones de « revitalisation », de « restructuration » ou des « bassins d’emplois » ont été créés. Donnant droit à des avantages fiscaux, ces dispositifs sont toutefois temporaires. Quelles zones existent encore ? Pour combien de temps ? Revue de détails. 

Lire la suite