Même en l’absence d’accord collectif régissant les modalités de suivi de la charge de travail des salariés au forfait jours, l’employeur peut y recourir. Seule condition : disposer d’instruments efficaces pour contrôler et suivre efficacement la charge de travail des salariés concernés. Que se passe-t-il si ces mesures s’avèrent insuffisantes ?
Les personnes mal intentionnées ne manquent malheureusement pas d’imagination pour s’enrichir au détriment de leurs victimes. Il est donc important de rester vigilant et de s’informer sur les pratiques utilisées couramment par les escrocs…
Comme en 2023, l’aide exceptionnelle à l’alternance a été reconduite en 2024 ! L’occasion de faire un point sur les modalités de versement de cette aide, pouvant aller jusqu’à 6 000 €. Explications.
La création et la manipulation d’images est de plus en plus fréquente du fait du développement des outils numériques. Cela peut représenter un danger, notamment lorsque est évoqué le cas des « deepfakes », pour lesquels aucune réglementation dédiée n’existe en France…
Comme en 2023, l’aide exceptionnelle à l’alternance a été reconduite en 2024 ! L’occasion de faire un point sur les modalités de versement de cette aide, pouvant aller jusqu’à 6 000 €. Explications.
À l’instar du bouclier tarifaire, l’amortisseur électricité poursuit son action en 2024. Mais attention : cette année, le dispositif se concentre sur les contrats de fourniture d’électricité avec les prix les plus hauts. Autre nouveauté : les TPE bénéficieront d’un amortisseur renforcé. Faisons le point sur la version 2024 du dispositif.
Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles, dossier d’autorisation environnementale pour l’installation d’éoliennes en mer, compétence en matière de publicité locale, dérogation à la loi littoral et audit énergétique dans les grandes entreprises. Voici 5 mesures à connaître en ce début d’année 2024 sur lesquelles nous allons revenir…
Précisions du juge sur la protection des données personnelles, soutien de la CNIL en matière de conformité au RGPD et dispositifs de soutien face au risque cyber. Nous vous proposons un rapide tour d’horizon de ces quelques mesures qui marquent le début de l’année 2024…
L’adhésion à un organisme de gestion agréé (OGA) a toujours été encouragée par les pouvoirs publics français : d’abord par un abattement de 20 % sur les revenus imposables accordé aux adhérents, remplacé ensuite par une majoration de 25 % de la base imposable pour les non-adhérents. Une situation injuste aux yeux d’un avocat qui a porté l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)…
10 % : c’est la hausse du prix de l’électricité maximale qui devrait être supportée par les consommateurs grâce au bouclier tarifaire. S’agit-il d’une simple prolongation du dispositif par rapport à 2023 ? Des changements sont-ils à prévoir ? Revue de détails.
