Dans les milieux de la création artistique, la reconnaissance de l’auteur d’une œuvre de l’esprit est une question primordiale aux conséquences multiples. Il n’est donc pas rare que des conflits émergent concernant des désaccords sur qui est l’auteur ou non, d’autant plus lorsque plusieurs personnes participent à la création d’une œuvre…
Pour aider les foyers français qui se chauffent principalement au bois ou au fioul à faire face à la crise énergétique, le Gouvernement a mis en place des chèques énergie exceptionnels. Les délais pour déposer vos demandes de chèque viennent d’être prolongés. Jusqu’à quand ?
Après un été 2022 marqué par une sécheresse importante, l’hiver qui a suivi a aggravé la situation, en raison de la faible pluviométrie. Et parce que les années à venir seront également marquées par d’importants épisodes de sécheresse, le Gouvernement a décidé de mettre en place un plan d’action…
Jouer la montre permet parfois d’esquiver le paiement de certaines dettes… à condition de bien connaître les délais de prescription applicables aux actions en paiement, lesquels varient en fonction de la nature de la somme réclamée. Qu’en est-il de l’indemnité de résiliation demandée par un opérateur de téléphonie à un professionnel ? Réponse du juge…
Le jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire produit de nombreux effets importants, comme l’interruption ou l’interdiction de toute action en justice des créanciers (toutes conditions par ailleurs remplies). Qu’en est-il des dirigeants sociaux ? Sont-ils concernés ? Étude de cas.
À l’automne 2022, le Gouvernement a mis en place un plan de sobriété énergétique, invitant les entreprises à prendre certaines mesures pour réduire la consommation d’énergie durant l’hiver. Ce plan va donner lieu à un acte 2, avec pour objectif cette fois-ci de réduire la consommation d’énergie durant l’été 2023…
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité administrative chargée de l’application de la réglementation européenne en matière de protection des données personnelles en France. Elle s’occupe d’une part d’enquêter et d’infliger des sanctions aux professionnels ne respectant pas les règles, mais pas seulement : elle assume également un rôle pédagogique, notamment en mettant à disposition des outils…
Le paiement par carte bancaire est le mode de paiement le plus utilisé en France. D’où l’intérêt, pour les entreprises, de l’accepter… à condition d’avoir mené à bien quelques actions préalables. Lesquelles ?
Après que les consommateurs européens aient été touchés par plusieurs scandales d’ampleur, l’Union européenne (UE) a mis en place, en 2020, les « actions de groupe européennes ». Par le développement de cette nouvelle procédure, l’UE entend offrir aux consommateurs une possibilité de défendre leurs intérêts de façon conjointe face à des entités aux moyens importants… Éclairage sur ce dispositif peu connu…
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) est un organe de l’Union européenne indépendant prévu par le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Il a pour mission principale d’assurer une application cohérente de ce dernier et émet, à ce titre, des lignes directrices. Focus sur celles adoptées en février 2023…
