Pour les véhicules immatriculés en recourant à la méthode de détermination des émissions de dioxyde de carbone dite WLTP, le tarif annuel, fonction des émissions de dioxyde de carbone (CO2)…
Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2023
Publié le
Distributeur
Liste des Etat dont les résidents sont autorisés à régler leur imposition par virement
Publié le
Lorsque leur montant excède 300 €, l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, les taxes foncières ainsi que les impositions recouvrées selon les mêmes règles que ces impositions sont acquittées…
Malus écologique pour 2023
Publié le
À compter du 1er janvier 2023, le barème des émissions de dioxyde de carbone est fixé de la façon suivante : lorsque les émissions sont inférieures à 123 g/km, le…
Géolocalisation du véhicule professionnel : même après le travail ?
Publié le
Un employeur installe un système de géolocalisation sur les véhicules de service de l’entreprise pour protéger les marchandises contre le vol et vérifier le kilométrage. En consultant les données, il…
Ordinateur du salarié : l'employeur a-t-il accès à tout ?
Publié le
Une salariée dispose d’un dossier nommé « perso » sur son ordinateur professionnel contenant des photos de vacances, des factures d’eau, des avis d’imposition, etc. Informé de cette situation, un…
Facture impayée : SOS expert-comptable ?
Publié le
Un entrepreneur fait face à un impayé de la part d’un client. Pour obtenir le remboursement de sa créance, il hésite sur la marche à suivre. Un ami lui conseille…
Remboursement d'un crédit de TVA : « reprendre, c'est voler » ?
Publié le
Une entreprise est titulaire d’un crédit de TVA important. Comme la loi l’y autorise, elle demande à l’administration fiscale de le lui rembourser. Ce que cette dernière accepte, après étude…
C'est l'été : tous en congé ?
Publié le
Pour des questions d’organisation interne, une entreprise a pris l’habitude de fermer pendant 3 semaines en août : tous les salariés sont donc en congés sur cette période. Un salarié vient…
Travaux immobiliers : pour vivre heureux, vivons affichés ?
Publié le
Un couple, propriétaire de sa maison, décide de faire des travaux d’aménagement dans le grenier afin de le transformer en chambre et dépose, pour cela, une déclaration préalable de travaux….
Plan de sobriété énergétique : l'été sera chaud !
Publié le
En raison des fortes chaleurs, un dirigeant décide d’activer la climatisation dans les bureaux et de la fixer à 22 °C.Ce qu’il ne peut pas faire, lui explique un ami, puisque…