Pour aider leurs enfants à se lancer dans la vie, des parents décident de leur donner à chacun une somme d’argent et entendent bénéficier de l’exonération des dons d’argent dans…
Dons de sommes d'argent : pas d'impôt = pas de déclaration ?
Publié le
Industrie
Obligations d’installation de panneaux solaires sur les parkings : précisions sur les exonérations
Publié le
Les gestionnaires d’espaces de stationnements de plus de 1 500 m² doivent mettre en place des systèmes d’ombrières intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables. Des précisions sont apportées pour déterminer au mieux les espaces concernés et établir certaines exonérations…
Essais cliniques : fin de la période transitoire
Publié le
Lors du développement d’un médicament ou d’une nouvelle méthode de soins, différentes phases se succèdent. Proches de la fin de la phase du développement, on retrouve les essais cliniques, c’est-à-dire les essais sur les humains. Depuis 2022, les règles d’autorisations de ces essais ont été modifiées par l’Union européenne et il est temps de s’y conformer…
Entreprise en difficulté : quand demander de l’aide ?
Publié le
Un entrepreneur fait face à une période particulièrement compliquée pour son activité. Malgré les difficultés, il arrive encore pour l’instant à payer ses factures et à éviter la cessation de…
Fruits et légumes : nouveau revers au sujet des emballages
Publié le
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a interdit, dès 2022, la vente de fruits et de légumes frais dans des emballages plastiques, à quelques rares exceptions… Un encadrement aujourd’hui remis, une nouvelle fois, en cause par les juges… Pourquoi ?
Acompte d’impôt sur dividendes : derniers jours pour y renoncer !
Publié le
Un associé va recevoir de sa société des dividendes en novembre 2024. Son revenu fiscal de référence étant de 40 000 €, il souhaite être dispensé du prélèvement forfaitaire obligatoire…
Paludisme en Guyane : plus de tests rapides d'orientation diagnostique !
Publié le
Le paludisme, aussi appelé Malaria, est une maladie encore présente en Guyane, même si des efforts ont permis de faire chuter en quelques années le nombre de cas. Ces efforts sont donc poursuivis grâce à un élargissement des personnes pouvant réaliser des tests d’orientation.
Dépistage néonatal : la liste des maladies dépistées s’allonge !
Publié le
Depuis le 1er novembre 2024, tous les nouveau-nés en France pourront être dépistés de la drépanocytose, une maladie génétique ajoutée au programme national de dépistage néonatal.
Industriels : bâtiment inexploitable, taxe foncière inopposable ?
Publié le
Une société, qui exploite un établissement industriel, reçoit un avis de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de cet établissement, qu’elle refuse de payer. Et pour cause : en raison de difficultés d’approvisionnement, elle a cessé son activité industrielle et a fermé l’établissement. Un argument suffisant ?
Embaucher un (ancien) stagiaire : prévoir une période d'essai ?
Publié le
Un étudiant en dernière année est recruté par une entreprise pour un stage de 6 mois, dans le cadre de son stage de fin d’études. À l’issue de sa période…