Un quart ! C’est la proportion des fenêtres équipées de double vitrage de 1re génération en France, c’est-à-dire datant des années 1980 et 1990. S’il existe des aides pour remplacer le simple vitrage, qu’en est-il pour le double vitrage vieillissant ?
En raison du contexte sanitaire et économique, vous avez télétravaillé en 2022. Les frais engagés à cette occasion sont-ils déductibles de votre impôt sur le revenu ? Réponse de l’administration fiscale.
La demande de permis d’aménager peut être réalisée par un propriétaire de parcelle, individuellement, ou par plusieurs propriétaires, conjointement. Dans ce dernier cas, il peut arriver que l’un des demandeurs se retire finalement du projet. Que doivent alors faire les propriétaires restants ? Réponse du Gouvernement…
Les propriétaires doivent déclarer leurs biens immobiliers et leurs occupants par l’intermédiaire du site internet des impôts au plus tard le 30 juin 2023… Si cela semble simple de déterminer qui doit faire la déclaration, il existe des cas où la réponse n’est pas si évidente…
Créée par la loi de finances pour 2023, la taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans les limites territoriales des départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes est à payer pour la 1re fois très prochainement. Quand ?
L’intelligence artificielle (IA) connaît un regain d’intérêt depuis quelques mois, en raison de la mise en ligne de certains outils comme ChatGPT, Bard, Dall-E, etc. Cela a amené la CNIL à publier, le 16 mai 2023, son plan d’action pour le déploiement de systèmes d’IA respectueux de la vie privée. Focus.
Chaque année, les artistes-auteurs doivent déclarer leurs revenus à l’URSSAF pour le calcul de leurs cotisations et contributions sociales. Pour 2023, le compte à rebours a commencé !
Un professionnel de l’entretien et de la réparation d’articles de sport et de loisirs reçoit un client lui demandant de changer le moteur de sa trottinette électrique. Son client ne…
En raison de la guerre en Ukraine, le Gouvernement a décidé de mettre en place une aide exceptionnelle visant à compenser la hausse de certains coûts de production des publications imprimées des entreprises éditrices de presse. Revue de détails…
La violation du règlement général sur la protection des données (RGPD) ouvre-t-elle automatiquement droit à réparation ? Le juge européen vient de répondre à cette question…
