Lorsqu’un avocat est employé par un cabinet, il est soumis, comme tout salarié, au risque d’un licenciement. Cependant, la profession a des règles qui lui sont propres et qui peuvent faire débat… Lesquelles ?
Dans le cadre d’une garantie à 1re demande (qui est une garantie de paiement), lorsqu’un créancier réclame son argent non pas au débiteur, mais à son garant, le débiteur peut contester le versement effectué si la demande n’est pas justifiée. Mais doit-il d’abord rembourser son garant avant de pouvoir se retourner contre son créancier ? Réponse du juge
La loi portant réforme des retraites a créé un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. Dans ce cadre, il est prévu que les branches professionnelles peuvent négocier des listes de métiers ou activités particulièrement exposés aux facteurs ergonomiques. Le Gouvernement vient justement de publier une foire aux questions (FAQ) relative à ces négociations…
Les entreprises ont-elles mieux respecté les délais de paiement en 2022 ? L’Observatoire des délais de paiement vient justement de rendre son rapport à ce sujet. Que faut-il en retenir ?
Ces dernières années, les questions relatives à la durée de conservation maximale de certains documents et données sont souvent évoquées. Pour autant, il ne faut pas oublier que pour le bien de son entreprise, des durées minimales sont également à observer…
Le « prêt à taux zéro mobilité » ou « PTZ-m » profite, sous conditions (localisation géographique, ressources, etc.), aux personnes qui souhaitent acheter un véhicule peu polluant ou financer la transformation d’un véhicule thermique en véhicule électrique. La liste des documents à fournir pour justifier du respect des conditions d’attribution de ce type de prêt est désormais connue…
De nos jours, la très grande majorité des entreprises disposent d’un site internet ou sont actives sur les réseaux sociaux. Cependant, certains professionnels restent toujours totalement absents des espaces numériques, ce qui peut les exposer à certaines déconvenues… Lesquelles ?
Le Gouvernement a annoncé un nouveau programme de soutien à la ruralité, intitulé « France ruralités », qui comporte de nombreuses mesures intéressant directement ou indirectement les entreprises. Que devez-vous savoir ?
À la suite de la découverte d’une fuite de données personnelles impliquant une société, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a procédé à des contrôles… et a prononcé une sanction financière dont le montant n’est pas négligeable. Que s’est-il passé exactement ?
Le Gouvernement a créé 2 nouveaux outils à destination des travailleurs, afin de les accompagner dans leur vie professionnelle et de leur permettre de développer leurs compétences. Il s’agit du « Passeport de compétences » et du « Passeport de prévention ». Explications.
