Selon les météorologistes, l’été 2023 s’annonce encore (très) chaud ! Dans ce contexte, il est opportun de rappeler les mesures de prévention utiles pour les entreprises exposées à la chaleur…
En sortant de sa voiture, un salarié fait tomber et casse son ordinateur professionnel qui n’était pas rangé dans son sac de protection. Au regard du coût de la réparation…
Quel est le délai de prescription applicable à la demande du salarié en paiement d’une somme au titre de la participation aux résultats de l’entreprise ? Est-ce celui de 3 ans, applicable à l’action en paiement ou répétition du salaire ? Est-ce celui de 2 ans, applicable à l’action portant sur l’exécution du contrat de travail ? Réponse du juge…
Les entreprises dont l’effectif annuel excède 20 salariés sont tenues à certaines obligations déclaratives au regard de l’emploi des personnes en situation de handicap. Si ces obligations ne sont pas respectées, une sanction est prévue. Laquelle ?
Que ce soit par conviction écologique ou simplement pour faire le vide dans leurs placards en récupérant un peu d’argent, les ventes de biens personnels par les particuliers sont devenues fréquentes, via les traditionnels vide-greniers ou, surtout, les plateformes en ligne. Mais quelles sont les conséquences fiscales de ces transactions informelles ?
Par principe, si vous payez avec retard votre cotisation d’impôt sur le revenu, vous serez soumis à une majoration de 10 %. C’est justement ce qu’il vient d’arriver à un dirigeant, même s’il a tenté de se défendre…
Bouclier tarifaire, amortisseur électricité… Ces termes font maintenant partie du vocabulaire des entreprises. Ces dernières peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, de l’un ou l’autre de ces dispositifs à condition d’envoyer une attestation d’éligibilité à leur fournisseur d’énergie dans un certain délais. Des délais qui viennent d’être allongés…
Au 1er juillet 2024 sera lancée la 1ère phase de la mise en place de la facturation électronique, progressivement généralisée jusqu’en 2026. Cette généralisation de la facturation électronique va être précédée d’une phase pilote, pour laquelle nous en savons un peu plus aujourd’hui…
5,6 millions : c’est le nombre de ménages éligibles au chèque énergie ! La campagne d’envoi a débuté le 21 avril et se terminera le 30 mai 2023. Elle concerne tous les Français…mais pas tous en même temps ! Si les habitants du Pas-de-Calais devraient déjà l’avoir reçu, ceux du Jura, des Vosges ou encore de la Haute-Savoie le recevront bientôt tandis que la région PACA devra patienter encore un peu… Revue de détails.
La responsabilité d’un artisan peut par principe être recherchée si des dommages ou des malfaçons sont constatés sur l’ouvrage commandé. Aussi en cas de dommages causés par un tiers ? Réponse du juge…
