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Publicité sur Internet : pour tous ?

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Une entreprise a la désagréable surprise de voir son contrat dédié au référencement payant de son site web suspendu par le moteur de recherche. Mais c’est ce dernier qui a eu la désagréable surprise de voir l’activité réelle de cette entreprise, qui justifie cette suspension immédiate. Voilà qui mérite quelques éclaircissements…

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Titres de transport à l'unité = remboursé ?

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Soucieux de limiter ses déplacements en voiture, un salarié décide qu’à la rentrée, il prendra les transports en commun pour se rendre au travail. Il achète donc un carnet de…

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Titres de transport à l'unité = remboursé ?

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Soucieux de limiter ses déplacements en voiture, un salarié décide qu’à la rentrée, il prendra les transports en commun pour se rendre au travail. Il achète donc un carnet de…

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Titres de transport à l'unité = remboursé ?

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Soucieux de limiter ses déplacements en voiture, un salarié décide qu’à la rentrée, il prendra les transports en commun pour se rendre au travail. Il achète donc un carnet de…

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Associés de sociétés d’exercice libéral : des travailleurs indépendants ?

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Parce que les rémunérations versées aux associés de sociétés d’exercice libéral sont désormais imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, à l’instar des travailleurs indépendants exerçant une activité non commerciale, peuvent-ils, tout comme ces derniers, opter pour l’assimilation à une EURL et donc pour leur assujettissement à l’impôt sur les sociétés ? Réponse…

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Paiements mensuels de la taxe foncière « oubliés » = à repayer ?

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En décembre 2023, un propriétaire a adhèré au prélèvement mensuel pour le paiement de sa taxe foncière. À réception de son avis de taxe foncière en septembre 2024, il constate,…

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Paiements mensuels de la taxe foncière « oubliés » = à repayer ?

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En décembre 2023, un propriétaire a adhèré au prélèvement mensuel pour le paiement de sa taxe foncière. À réception de son avis de taxe foncière en septembre 2024, il constate,…

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Paiements mensuels de la taxe foncière « oubliés » = à repayer ?

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En décembre 2023, un propriétaire a adhèré au prélèvement mensuel pour le paiement de sa taxe foncière. À réception de son avis de taxe foncière en septembre 2024, il constate,…

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Paiements mensuels de la taxe foncière « oubliés » = à repayer ?

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En décembre 2023, un propriétaire a adhèré au prélèvement mensuel pour le paiement de sa taxe foncière. À réception de son avis de taxe foncière en septembre 2024, il constate,…

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