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Liste des Etat dont les résidents sont autorisés à régler leur imposition par virement

Publié le novembre 21, 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Agent immobilier, Agriculture, Artisan, Association, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Consultant, Distributeur/Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur - Lotisseur - Architecte - Géomètre, Santé, Tout secteur, Transport

Lorsque leur montant excède 300 €, l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, les taxes foncières ainsi que les impositions recouvrées selon les mêmes règles que ces impositions sont acquittées…

Malus écologique pour 2023

Publié le novembre 21, 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Agent immobilier, Agriculture, Artisan, Association, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Consultant, Distributeur/Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur - Lotisseur - Architecte - Géomètre, Santé, Tout secteur, Transport

À compter du 1er janvier 2023, le barème des émissions de dioxyde de carbone est fixé de la façon suivante : lorsque les émissions sont inférieures à 123 g/km, le…

Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2023

Publié le novembre 21, 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Agent immobilier, Agriculture, Artisan, Association, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Consultant, Distributeur/Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur - Lotisseur - Architecte - Géomètre, Santé, Tout secteur, Transport

Pour les véhicules immatriculés en recourant à la méthode de détermination des émissions de dioxyde de carbone dite WLTP, le tarif annuel, fonction des émissions de dioxyde de carbone (CO2)…