Skip to main content
  • Les dommages corporels portant atteinte physique aux tiers ;
  • Les dommages matériels affectant les objets, équipements et mobiliers appartenant aux tiers ;
  • Les dommages immatériels consécutifs ou non au préjudice subi et nuisant à un aspect économique, financier ou moral des tiers.
  • Imprudence ;
  • Conseil erroné ou inapproprié ;
  • Manquement ;
  • Négligence ou omission : par exemple, la RCP couvrirait des incidents tels que la chute d’un patient suite à un lit mal freiné après un soin, ou encore une blessure causée à un patient par une aiguille usagée.
  • Défaut d’appréciation : par exemple, la RCP prendrait en charge des situations telles que la réaction allergique d’un patient à un soin ou à un médicament inadapté, ou encore un cas de surdosage médicamenteux entraînant une détérioration de l’état de santé du patient.