Les Médecins Libéraux

Cette série d’articles offre une exploration approfondie des défis et des décisions cruciales auxquels font face les médecins libéraux dans leur pratique quotidienne. Des sujets allant du choix entre les secteurs 1 et 2, influençant directement les coûts des consultations et les modalités de remboursement, à la gestion financière, avec un éclairage sur l’importance de la comptabilité et les avantages de solliciter un expert-comptable.

L’attention se porte également sur des questions juridiques essentielles, telles que la création et la clôture d’une SELARL, offrant aux praticiens des perspectives sur la gestion de leur responsabilité financière et les implications lorsqu’ils s’associent.

La série aborde également le statut juridique du médecin libéral, soulignant son impact sur la responsabilité légale, la gestion financière, les relations professionnelles, et d’autres aspects déterminants. De plus, elle explore les implications fiscales liées à l’équipement médical, fournissant des conseils pratiques pour aider les professionnels de la santé à prendre des décisions éclairées entre la location et l’achat.

Enfin, la série se penche sur la Société Civile de Moyens (SCM) en tant que solution pratique pour les médecins libéraux, offrant des avantages tels que la gestion économique et l’amélioration de l’efficacité opérationnelle, tout en mettant en garde contre les responsabilités partagées. Elle se conclut en examinant le choix crucial du régime fiscal, Micro BNC ou régime réel, offrant des conseils pour naviguer dans les implications fiscales et la rentabilité financière.

L’objectif global de cette série est de fournir aux médecins libéraux des informations complètes et des conseils pratiques, les aidant à prendre des décisions éclairées tout au long de leur carrière, que ce soit dans le domaine financier, juridique, ou administratif.

Médecins libéraux : secteur 1 ou 2

Les honoraires et les modalités de remboursement par l’assurance maladie vont varier en fonction du secteur d’activité des médecins concernés. On distingue deux secteurs principaux : le secteur 1, où les médecins appliquent des tarifs conventionnés sans dépassements d’honoraires sauf dans certaines circonstances, et le secteur 2, où les médecins peuvent fixer librement leurs tarifs.

En détaillant les caractéristiques de chaque secteur, nous soulignons l’importance de comprendre les différences, car cela influence le coût des consultations et les modalités de remboursement. Les objectifs de la comparaison entre les secteurs 1 et 2 incluent l’orientation professionnelle adaptée, l’optimisation de la rémunération, la réponse aux besoins de la patientèle, et la gestion de la charge de travail et de l’administration.

Les avantages du secteur 1 incluent des honoraires conventionnés, une accessibilité aux patients, un taux de remboursement de 70% par la Sécurité Sociale, et une gestion administrative simplifiée. En revanche, le secteur 2 offre la possibilité de dépassements d’honoraires, une plus grande liberté de gestion, et la potentialité de générer des revenus plus élevés.

En conclusion, le choix entre les secteurs 1 et 2 dépend des aspirations professionnelles du médecin, de la recherche d’une stabilité financière ou de revenus plus élevés, des préférences de la patientèle, et de la volonté de gérer la charge administrative. Des recommandations spécifiques sont fournies pour chaque secteur afin d’aider les médecins à prendre des décisions éclairées lors de leur installation.

Taux de cotisations

Assurance Maladie

Allocations familiales

 

Médecins libéraux : solliciter un expert-comptable

Sujet 3 : Médecins libéraux : Solliciter un Expert-Comptable

Nous mettons en lumière l’importance de la gestion financière pour les médecins libéraux, soulignant les défis particuliers auxquels ils sont confrontés dans l’exercice de leur profession. La comptabilité, basée sur des normes spécifiques, vise à assurer une gestion rigoureuse, la transparence des comptes, et la fourniture d’informations fiables pour des décisions éclairées. Les médecins peuvent choisir de gérer eux-mêmes leur comptabilité ou faire appel à un expert-comptable.

La gestion des charges et des produits est soulignée comme une étape cruciale pour une gestion financière efficace, permettant de suivre les différentes sources de revenus et charges. Les charges sont classées en catégories telles que personnelles, d’exploitation, financières et exceptionnelles. De même, les sources de revenus sont classées, incluant les honoraires des patients, les remboursements de la sécurité sociale, et les indemnités journalières.

Les défis financiers des médecins libéraux sont expliqués, notamment les complexités fiscales, la variabilité des revenus due à des facteurs saisonniers et à l’aspect imprévisible de la profession, la diversité des sources de revenus, la gestion des coûts élevés, la responsabilité personnelle, la conformité légale, la gestion de la dette et l’équilibre entre finances et qualité des soins.

Le rôle crucial de l’expert-comptable est souligné, avec des recommandations pour faire appel à un expert-comptable spécialisé dans le domaine médical. Cela permet d’assurer une gestion financière optimale, la conformité fiscale, et de permettre aux médecins de se concentrer pleinement sur leurs patients. L’expert-comptable spécialisé est décrit comme compétent dans les problématiques spécifiques au secteur médical, ayant une maîtrise technique, utilisant des outils adaptés, établissant des processus adaptés, et anticipant les évolutions légales et fiscales.

SELARL Médecin : nos conseils

La SELARL médicale (Société d’exercice libéral à responsabilité limitée) est un statut juridique qui permet aux professionnels de la santé de s’associer pour exercer leur activité de manière libérale tout en limitant leur responsabilité personnelle en cas de litige. Les avantages de la SELARL incluent une gestion simplifiée, le partage des coûts, la limitation de la responsabilité financière des associés, le partage de la patientèle, et l’optimisation des charges sociales et fiscales.

Les inconvénients comprennent la spécialisation mono-disciplinaire, la complexité des formalités de création, le respect des règles gouvernant une SELARL, les risques de conflits internes entre associés, et la nécessité de respecter des obligations légales et comptables strictes.

Le processus de création d’une SELARL implique la rédaction des statuts, le dépôt du capital social, la publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales, et l’immatriculation de la société auprès de l’INPI (Institut national de la propriété intellectuelle). Les conditions à respecter comprennent un capital social minimum de 1 €, entre 1 et 100 associés, la manifestation de la volonté des associés de s’associer, et un siège social clairement défini.

SELARL : les étapes de clôture SELARL

Afin de clôturer une SELARL (Société d’exercice libéral à responsabilité limitée), 3 étapes sont requises : dissolution, liquidation et radiation. Les points clés à retenir sont les suivants :

  • Décision de Dissolution : Les associés, lors d’une assemblée générale, doivent décider de la dissolution, conformément aux statuts de l’entreprise ou à l’unanimité si nécessaire.
  • Période de Liquidation : La période de liquidation peut s’étendre jusqu’à 3 ans à compter de la dissolution. Le liquidateur compile les comptes de liquidation.
  • Radiation : Une fois la liquidation terminée, la SELARL doit être radiée du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et du Registre National des Entreprises (RNE).

Le processus de dissolution commence par la convocation des associés à une assemblée générale, où la décision de dissolution anticipée est votée. Un procès-verbal de dissolution est rédigé, désignant un liquidateur. Des formalités telles que l’enregistrement du procès-verbal de dissolution, la publication d’un avis de dissolution, et le dépôt d’une demande de dissolution doivent être effectuées.

La deuxième étape est la liquidation, qui peut durer jusqu’à 3 ans. Le liquidateur réalise les opérations de liquidation, finalise les affaires en cours, réalise l’actif et règle le passif. Les comptes de liquidation, montrant un boni ou un mali, sont établis, et une assemblée générale des associés approuve la clôture des opérations de liquidation.

Enfin, la troisième étape est la radiation, où un avis de clôture de liquidation est publié, et un dossier de radiation est soumis via le guichet unique. Le dossier inclut des documents tels que l’acte de clôture des opérations de liquidation, les comptes de clôture et l’attestation de la publication de l’avis de clôture de liquidation.

Le statut juridique du médecin libéral

La décision du statut juridique pour un médecin exerçant en profession libérale est très importante. Ce choix du statut a des répercussions sur la manière dont le médecin exerce sa profession, gère ses finances, paie ses impôts, et assume sa responsabilité légale. Les principales raisons soulignées sont la responsabilité légale en cas de litige, la gestion financière, les relations professionnelles, la protection des actifs personnels, les avantages sociaux, les formalités administratives, la transmission de l’activité, et les implications fiscales, sociales, et administratives.

Le choix du statut juridique peut avoir des implications sur la responsabilité légale du médecin, la gestion de ses revenus, les partenariats, la protection de ses actifs, l’éligibilité à certains avantages sociaux, les formalités administratives, et la facilité de transmission de son activité à un autre professionnel de la santé.

Il existe différents statuts juridiques disponibles pour les médecins libéraux, notamment l’exercice individuel et en société (SCM, SCP, SEL, SELARL), ainsi que les groupements de coopération sanitaire (GCS). Chacun présente des avantages et des implications.

Pour chaque médecin libéral, il existe des implications fiscales, sociales et administratives, en France, couvrant des aspects tels que le régime d’imposition, les cotisations sociales, la couverture maladie, la retraite, la formation professionnelle, et d’autres obligations administratives.

Nous soulignons l’importance de choisir un statut juridique adapté aux besoins et objectifs spécifiques de chaque médecin, en tenant compte de considérations personnelles, professionnelles, et financières. Il est recommandé de s’entourer de conseils juridiques, comptables, et fiscaux pour prendre une décision éclairée, car le choix du statut juridique peut évoluer avec la carrière du médecin et nécessiter des ajustements au fil du temps.

Les implications fiscales pour l’équipement médical (location ou achat)

Explorer les implications fiscales de la location par rapport à l’achat d’équipement médical, vise à aider les professionnels de la santé à prendre des décisions éclairées en matière d’investissement. L’équipement médical comprend une gamme variée de dispositifs utilisés dans le domaine de la santé, allant des machines d’imagerie médicale aux instruments de laboratoire simples. L’objectif est d’aider les professionnels de la santé à prendre des décisions éclairées en comprenant les avantages fiscaux liés à chaque option.

La location d’équipement médical offre des déductions immédiates et une flexibilité financière, tandis que l’achat peut apporter des avantages à long terme tels que l’amortissement.

En ce qui concerne l’achat, cela constitue un investissement important pour une entreprise, affectant la gestion des flux de trésorerie et les prévisions financières. En revanche, la location permet de payer des mensualités moins élevées, préservant ainsi la trésorerie de l’entreprise.

Nous recommandons la consultation d’experts lors du choix entre la location et l’achat d’équipement médical, en mettant en avant des raisons telles que la connaissance des avantages fiscaux, l’analyse financière, l’adaptation aux besoins spécifiques, la gestion des risques et le suivi des changements législatifs.

Il est important de suivre les changements fiscaux, impliquant une veille régulière, la consultation d’experts fiscaux, la révision des contrats, la formation continue, l’analyse des stratégies fiscales, la communication avec les fournisseurs, la gestion des actifs et la révision des processus internes.

SCM Médecin : une solution pratique pour le profession

Nous examinons la Société Civile de Moyens (SCM) en tant que forme juridique destinée aux professions libérales réglementées et non réglementées. Les SCM ont pour objectif principal de partager les frais professionnels et de faciliter l’exercice individuel de chaque membre au sein de la société. Elle est souvent utilisée pour réduire les coûts d’exploitation d’un cabinet de groupe tout en maintenant l’indépendance de chaque professionnel.

Les avantages de la SCM comprennent la pluridisciplinarité, la liberté de constitution, le droit de présentation de clientèle, l’achat de matériel, l’amélioration de l’efficacité opérationnelle, la gestion économique, l’aménagement du temps de travail, et la réactivité aux demandes des patients. Cependant, les membres de la SCM partagent également la responsabilité des dettes de l’entreprise, soit conjointement, dans la limite de leurs apports, soit indéfiniment, engageant leur patrimoine personnel.

Pour ouvrir une SCM, il faut au moins deux membres d’une profession libérale, en tant que personnes physiques exerçant à titre individuel, ou en tant que personnes morales telles qu’une association, une SEL, ou une SCP. Les statuts de la SCM sont déterminés librement par les associés et peuvent inclure des clauses concernant la gestion de la société, les redevances, l’admission de nouveaux membres, les modalités de cession des parts sociales, la poursuite de la société en cas de décès, et une procédure de conciliation en cas de litige.

Les formalités de constitution, nécessitant une insertion d’un avis dans un support légal et une immatriculation au greffe du tribunal de commerce, sont désormais effectuées de manière dématérialisée depuis le 1er janvier 2023.

Micro BNC Médecin : quel choix faire ?

Le choix du régime fiscal, soit Micro BNC (Bénéfices Non Commerciaux) soit le régime réel, pour les médecins en profession libérale est important, en raison de son impact sur l’imposition fiscale et la rentabilité financière. Les raisons cruciales incluent l’influence sur la fiscalité personnelle, la flexibilité des déductions, la simplicité administrative, l’anticipation de l’évolution de l’activité et la conformité aux seuils.

Le Micro BNC offre une simplicité administrative mais limite le chiffre d’affaires et les déductions, tandis que le Régime Réel permet des déductions plus étendues mais implique une complexité administrative. Le Micro BNC est suggéré pour des revenus modestes et une simplicité administrative, et le Régime Réel pour des charges plus élevées et des revenus importants.

Conclusion

En conclusion, cette série d’articles offre une vue détaillée sur les aspects cruciaux de la vie professionnelle des médecins libéraux, couvrant des domaines tels que le choix entre les secteurs 1 et 2, la gestion financière avec l’importance de solliciter un expert-comptable, l’exploration des avantages et inconvénients de la SELARL, les étapes nécessaires pour la clôture d’une SELARL, le choix du statut juridique, les implications fiscales liées à l’équipement médical, la pertinence de la SCM comme solution pratique, et enfin, le dilemme entre le Micro BNC et le régime réel en matière fiscale.

Chaque article fournit des informations approfondies et des recommandations spécifiques, visant à guider les médecins libéraux dans la prise de décisions éclairées tout au long de leur carrière. Du choix du secteur d’activité à la gestion comptable, juridique, et fiscale, chaque aspect est abordé de manière à offrir une compréhension approfondie des enjeux et des opportunités.

L’importance de la planification et de la réflexion stratégique ressort à travers la série, soulignant que chaque décision prise peut avoir des répercussions significatives sur la stabilité financière, la gestion quotidienne, et la réussite à long terme de la pratique médicale.

En somme, cette série d’articles vise à équiper les médecins libéraux de connaissances pratiques, de conseils spécialisés, et d’une vision holistique de leur activité, les positionnant pour faire face aux défis complexes de leur profession tout en maximisant leur réussite professionnelle et personnelle.

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  • Faire les bons choix juridiques, sociaux et fiscaux
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