C’est l’histoire d’une société pour qui la forme importe peu, pourvu qu’elle ait le fond… Parce qu’elle vend des objets d’art et de collection, une société applique le régime spécifique…
La petite histoire du jour
C’est l’histoire d’un employeur à qui on reproche un licenciement « verbal »…
C’est l’histoire d’un employeur à qui on reproche un licenciement « verbal »… Le 5 octobre, un employeur licencie un salarié pour faute. Sauf que le salarié apprend qu’il aurait…
C’est l’histoire d’associés qui divisent pour mieux déduire…
C’est l’histoire d’associés qui divisent pour mieux déduire… Une SCI achète une maison de maître et engage d’importants travaux en vue de la diviser en 11 appartements. Des dépenses de…
C’est l’histoire d’un artisan face à son client… et son fournisseur…
C’est l’histoire d’un artisan face à son client… et son fournisseur… Un fournisseur vend à un artisan des profilés en aluminium pour le montage de garde-corps qu’il est chargé de…
C’est l’histoire d’un couple qui pensait acheter un logement neuf…
C’est l’histoire d’un couple qui pensait acheter un logement neuf… Un couple achète un logement neuf au sein d’une résidence située dans une zone qui lui ouvre droit à un…
C’est l’histoire d’un salarié victime d'un accident (du travail ?)…
C’est l’histoire d’un salarié victime d’un accident (du travail ?)… Après avoir constaté une panne de connexion internet, un salarié en télétravail sort de chez lui pour en rechercher la…
C’est l’histoire d’un bailleur qui veut habiter la maison qu’il loue…
C’est l’histoire d’un bailleur qui veut habiter la maison qu’il loue… Un bailleur délivre un congé à ses locataires dans l’intention d’habiter lui-même la maison. Mais, une fois partis, les…
C’est l’histoire d’un bailleur commercial qui refuse de voir ses loyers partir en fumée…
C’est l’histoire d’un bailleur commercial qui refuse de voir ses loyers partir en fumée… Un bailleur loue un local commercial, lequel est entièrement détruit par un incendie. Ce qui amène…
C’est l’histoire d’un médecin qui pose trop de conditions…
C’est l’histoire d’un médecin qui pose trop de conditions… Un médecin se voit notifier un redressement à la suite d’un contrôle fiscal. En désaccord avec le vérificateur, il sollicite un…
Un employeur qui fait face à une demande salariale inhabituelle…
C’est l’histoire d’un employeur qui fait face à une demande salariale inhabituelle… Une salariée s’estime victime d’une inégalité salariale. Pour le prouver elle réclame la communication, par son employeur, des…